Le maitre du chat ou du chien est donc responsable de lui même si, par exemple, son chien échappe à sa vigilance et se sauve. Accident de voiture avec un chien ou un chat, que faire ? En cas d’accident avec un animal domestique (chien, chat, furet, etc.) Plaies par accidents. Il arrive regrettablement que les gallinacés soient victimes d'accidents, soit par des chutes de matériel, coq trop virulent, attaques de prédateur, renard, fouine, grand duc, sans oublier le chien du voisin. Ainsi la responsabilité peut être incomber au conducteur si le propriétaire du chien ou du chat n’est pas identifié.Les accidents de la route provoqués par des animaux domestiques sont courant et si l’animal n’est pas identifié par une puce électronique, il est rare de retrouver son propriétaire. Bonne journée. Il n’est malheureusement pas rare de percuter un animal domestique qu’il s’agisse d’un chien ou d’un chat. Déclaration d'un accident ou de sinistre causé par un animal en PDF. Accident de voiture avec un chien ou un chat rien de pris en charge ! Dans ce type de collision, quatre cas peuvent se présenter.Il est envisageable que l’assurance auto demande à l’assureur adverse le règlement de la franchise.Le remboursement est parfois long. Dans ce cas le malus ne sera pas impacté.J’ai percuté un chien et ben j’ai tout eu dans l’os alors que ce chien est sorti de nulle part, j’ai failli partir dans le décor à cause de gens qui ne s’occupent pas de leur animaux et bam tout pour ma pomme !Idem pour moi ! Liens sponsorisés . Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de déclaration d’un accident causé par votre chien à votre assureur au format word. Cette autre personne peut être : un particulier (on parle alors de personne physique) ; une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale). Schlosser Claude 03/04/2019 à 17:56. Le 16 novembre, une femme enceinte de 29 ans était tuée par des chiens dans une forêt de l’Aisne. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'un accident ou de sinistre causé par un animal » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de … Quelle conduite et comportement adopter face à un tel animal croisé sur son chemin ? Il n’est malheureusement pas rare de percuter un animal domestique qu’il s’agisse d’un chien ou d’un chat.

La responsabilité de cette personne est alors engagée. Lorsqu’un chat ou un chien est en pension ou confié à un vétérinaire, il est sous leur garde, et non plus sous celle de son propriétaire.Et ce sera à la personne à qui a été confié l’animal qui portera la responsabilité des dommages causés, le maitre du chien ou du chat  lui en transférant la garde et donc la responsabilité.Par précautions,  avant de confier votre animal à quelqu'un, vérifiez que la personne à qui vous confier votre chat ou votre chien est bien assurée).Toutefois la responsabilité du propriétaire resterait toutefois partiellement engagée (arrêt 22/10/81).Les frais de ces 3 visites peuvent être remboursés par votre assurance.En tant que propriétaire du chien ou du chat vous êtes tenu de dédommager la victime.L’assurance de responsabilité civile est le plus souvent incluse dans votre assurance multirisque habitation.Si votre chien ou votre chat inflige des dommages corporels ou matériels à un tiers (par exemple : morsures ou vêtements déchirés) votre assurance prendra en charge ces dommages, et même pourra vous défendre contre les prétentions injustifiées ou exagérées formulées à votre égard par le tiers lésé.Mais cette assurance ne concerne pas les dommages causés à soi-même ou à ses proches, mais à une tierce personne… et en certaines circonstances.Le contrat multirisque habitation, ne vous indemnisera pas si votre chien ou votre chat a été  volé… sauf exception.A tout moment, une extension de garantie ou la souscription d’un Plus votre lettre sera détaillée plus vite vous serez pris en charge.Inscrivez seulement votre e-mail pour recevoir les nouveaux secrets dans votre boîte mail. ... "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."