Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaireTitre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeublesSection 2 : De l'immatriculation des immeubles et de ses effetsSection 3 : De l'inscription des droits sur l'immeuble Ce fichier comprend l'ensemble des articles du code des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en 2019. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriétéChapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdentChapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la choseChapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la choseSection 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilièresSection 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilièresTitre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitationChapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieuxSection 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructionsSection 3 : Des vues sur la propriété de son voisinChapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'hommeSection 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biensSection 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est dueChapitre unique : De la forme authentique des actes Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.Chapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civilChapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civilChapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariageChapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariageChapitre II bis : Du mariage des Français à l'étrangerSection 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangèreSection 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangèreSection 4 : De l'impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l'étrangerChapitre V : Des obligations qui naissent du mariageChapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des épouxParagraphe 1 : Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire Paragraphe 2 : Du divorce par consentement mutuel judiciaireSection 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugalSection 5 : Des modifications du fondement d'une demande en divorceChapitre II : De la procédure du divorce judiciaireSection 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaireSection 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaireParagraphe 4 : De l'introduction de l'instance en divorce.Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorceSection 2 : Des conséquences du divorce pour les épouxParagraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfantsSection 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corpsSection 2 : Des conséquences de la séparation de corpsChapitre V : Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corpsSection 2 : Du conflit des lois relatives à la filiationSection 3 : De l'assistance médicale à la procréationSection 4 : Des règles de dévolution du nom de familleSection 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loiParagraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte de naissanceSection 2 : De l'établissement de la filiation par la reconnaissanceSection 3 : De l'établissement de la filiation par la possession d'étatChapitre III : Des actions relatives à la filiationSection 2 : Des actions aux fins d'établissement de la filiationSection 3 : Des actions en contestation de la filiationSection 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénièreSection 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénièreChapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étrangerChapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfantParagraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparésParagraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familialesSection 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familialSection 3 : De la délégation de l'autorité parentaleSection 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentaleSection 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parentalChapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfantTitre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipationSection 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelleSection 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelleTitre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loiSection 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protectionSection 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégésChapitre II : Des mesures de protection juridique des majeursSection 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciairesParagraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteurParagraphe 3 : Du curateur ad hoc et du tuteur ad hocParagraphe 4 : Du conseil de famille des majeurs en tutelleSous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personneChapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaireTitre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelleSection 1 : Des décisions du conseil de famille ou du jugeParagraphe 1 : Des actes que le tuteur accomplit sans autorisationParagraphe 2 : Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisationParagraphe 3 : Des actes que le tuteur ne peut accomplirChapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptesTitre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinageTitre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Gagnez en visibilité et développez votre clientèle The legislation of the Civil Code of China was started in 1954, after the first Constitution was adopted.