Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Mise en place d’une éxonération temporaire de droits et taxes à l’importation sur les masques chirurgicaux et médicaux, dans le cadre de la lutte contre le COVID19. de classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC). des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible ainsi que des appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) Ces masques en tissu doivent avoir « des propriétés de filtration garanties, de 70 à 90 % des molécules de plus de 3 microns », a souligné la secrétaire d'État. On a entendu dire que les masques pouvaient être réquisitionnés par les pays lors de transbordements (par exemple à Dubai sur des vols Emirates), détournés depuis les aéroports (par Nos équipes, en relation avec nos partenaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos importations de masques et d’EPI depuis la Chine, ou ailleurs.Né en 1950, Mathez Transports Internationaux est devenu un acteur majeur du fret international, avec 16 bureaux sur les principaux ports et aéroports français, et un réseau de plus de 7000 agents sur 838 villes, ports et aéroports au monde. 1. Ils sont « le plus souvent lavables et réutilisables ».« Mais on a beaucoup de masques qui arrivent sur le marché, d'origines très différentes, de qualité de facture très différente, les matières sont différentes. « Vous pouvez avoir des masques en tissu qui sont utilisables une fois, et d'autres qui sont utilisables plus de 40 fois. 4 couleurs disponibles. Export control on restricted goods and technologies Le sourcing, c’est vous. North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Sourcing, douane, transport : on vous dit le maximum pour avancer rapidement et déjouer quelques pièges.Afin de fluidifier les importations de masques, la Import de masques, douanes & transport : ce qu’il faut savoirDans le cadre du plan de préparation du pays à un éventuel rebond de l'épidémie de covid-19, le Gouvernement français a annoncé le 1er juillet que les entreprises se verront prochainement demander de constituer des stocks de masques correspondant à 10 semaines de leurs besoins en cas de deuxième vague. Codes douaniers: ce qu’il faut savoir A quoi sert le Tarif douanier? Dans un container 20′, vous pouvez rentrer environ 28m3. La Douane nous propose un tableau avec les nomenclatures douanières TARIC/10 des matériels sanitaires susceptibles d’être exportés et importés dans le cadre de la pandémie Covid ... de présentation des différents types de masques avec précision des caractéristiques liées à chaque type de masque dans le contexte de la crise COVID-19. de connaître les droits de douane applicables à vos marchandises importées en Union Européenne (UE) – hors préférences tarifaires. La Tarif douanier constitue l’un des ouvrages douaniers les plus importants car il vous permet :.

La position à utiliser est la …

Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.Les cookies "nécessaires" sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. x�b```"�4^�e`B.Ad ��l~������S�J_L9�&g�ޙ2K��iڝj�]T%zf��P+ˠ�/I���<0[2�S�&�G|�8��b`��`�h`�H��)��q�>�f f����MF,�ovw�/��`S�7 ��Gp3���@D% 'HP7 de classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC). Toute déclaration de douane portant sur l’une de ces deux nomenclatures doit obligatoirement mentionner le CANA correspondant au type de masque ou autre produit de cette position tarifaire (des choix multiples sont possibles) NC - 6307909810 NC - 6307909899 - R600 : masques chirurgicaux ou anti-projections (dispositifs médicaux) ; On distingue essentiellement 3 types de masques, par ordre de protection :Il est essentiel de bien identifier  le type de masque pour déterminer les documents exigés par la Douane.Dans le cas des masques, les exigences sont renforcées en fonction de la Vous répondez aux critères définis pour les exemptions? Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Codes douaniers des masques. »« Vous devez pouvoir trouver sur le marché » des masques en tissu dont le prix, rapporté au nombre d'usages possibles, est « de l'ordre de 30 centimes » par usage pour des modèles « très sobres et avec une bonne qualité de filtration ». C’est le code douanier de votre marchandise. Appareils respiratoires et masques à gaz (à l'excl. Ce code est défini par un numéro de classement tarifaire (Système Harmonisé ou SH). Les codes douaniers (espèces tarifaires) pour les masques sont les suivants: Code 6307 90 98 10 pour les masques respiratoires de type FFP2 ou FFP3; Code 6307 90 98 10 pour les masques «anti-projection» (« chirurgicaux ») Code 6307 90 98 99 (ou 6307 90 98 10 selon sa composition) pour les masques dits « grand public » (depuis le 29 mars 2020)