Si vous travaillez déjà comme bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles ou si vous souhaitez y travailler et produire des déclarations de revenus de particuliers, consultez la page Déclaration de revenus dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles. Formulaires et publications (4)



Pour ne pas mettre en jeu votre intégrité physique mais aussi celle des autres, rappel de quelques règles :Pour votre sécurité, lisez attentivement toutes les indications portées sur l’emballage d’un artifice avant de l’utiliser.Attention au stockage de ce type de produits qui constituent des explosifs et doivent être conditionnés et entreposés dans une structure adaptée et conformément aux réglementations en vigueur.Toutefois il existe encore une ancienne classification (K1, K2, K3, K4) figurant sur ces produits qui demeure valable jusqu’au 4 juillet 2017.Les mortiers sont des tubes rechargeables destinés à lancer des pièces pyrotechniques. Pour limiter tout risque d’accident, des mesures ont été prises concernant la fabrication, l’étiquetage, la vente ou encore l’utilisation de ces produits .

Chaque année, de nombreux particuliers célèbrent la Fête nationale du 14 juillet en tirant des feux d’artifice et des pétards. Législation : Aucune déclaration en préfecture ni même en mairie si vous êtes propriétaire du terrain, cependant vous pouvez informer la mairie ainsi que le voisinage du tir d'un feu d'artifice.

Depuis le décret du 31 mai 2010 et la circulaire du 15 juin 2010, les formalités sont les suivantes : Un feu d’artifice composé de produits classés K1 – K2 – K3– C3 dont le poids total ne dépasse pas 35 Kgs de matières explosives (appelé matière active) : – Feux d'artifice Mise à jour le 16/09/2019 Depuis le décret n°2019-540 du 28 mai 2019, les artifices de catégorie 4 doivent être mis en œuvre par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification et d’un agrément donné pour une durée de 5 ans par le préfet de département après enquête administrative.





Une revue de presse éditée par pyrotechnie.com et réalisée par l'ensemble des artificiers de la communauté pyrotechnique. Un mode d'emploi détaillé est fourni. IL EST QUASIMENT IMPOSSIBLE QU’UN PARTICULIER SE PROCURE 35KG OUPLUS DE MATIÈRE ACTIVE SANS PASSER PAR UN ARTIFICIER QUALIFIÉ QUI FERAIT ALORS SES DÉMARCHES À SA PLACE. Malgré que les textes ne le prévoient pas il est recommandé d’informer le Maire, mais son autorisation n’est pas nécessaire.Si votre commande contient des bombes 50, 75 ou 100 mm, vous devez posséder un agrément du Préfet de votre département.UNE DECLARATION EN MAIRIE et EN PREFECTURE est nécessaire à l’aide du formulaire CERFA 14098*01Catégorie T1 ( + de 18 ans) articles pyrotechniques scéniques qui présentent un risque faible.Catégorie T2 ( + de 18 ans) articles pyrotechniques scéniques qui présentent un risque moyen.Vous vous mariez ou des amis à vous font le grand pas ?Le bon positionnement des effets par rapport à la bande son rendra votre Le choix de la sonorisation se fait avec vous et selon vous.
Vous disposez de 7 à 10 minutes de musique pour accompagner le Les textes de loi en vigueur relatifs à l’organisation d’un A compter du 4 Juillet 2010, la classification K1 à K4 va être remplacée progressivement par une classification de C1 à C4.Catégorie 3 : produits pyrotechniques en vente uniquement aux personnes majeuresDepuis le 31 décembre 2009, l’acquisition, la détention et l’utilisation d’Il est impératif de définir un périmètre de sécurité autour du site, correspondant aux distances de sécurité obligatoires des produits pyrotechniques, lequel vous sera adressé par nos soins.Conformément aux lois en vigueur sur l’utilisation de produits pyrotechniques, pour un vent supérieur ou égal à 50 km/h, le Nous disposons d’une assurance responsabilité civile, spécifique aux tirs de feux d’Le transport de feux d’artifice en pièces détachées ou montés est soumis au règlement ADR ( Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).Les feux d’artifice sont classés matières dangereuses et sont susceptibles d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et l’environnement.Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des L’intégral de ces arrêtés et décrets peut être consulté et téléchargé sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/Autorisation du Maire de la commune sur laquelle est tiré le Délimiter un périmètre de sécurité autour du site de tir, correspondant aux distances de sécurité obligatoires des produits pyrotechniques.Retrouvez tous les jours l'actualité des feux d'artifice en France. Interdiction des feux d’artifice tirés par les particuliers En raison de la sécheresse en cours et des risques importants d’incendie de végétation, Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne a décidé par arrêté (cf.

Comprend : feu d’artifice de 10 minutes avec personnalisation (+ de 10 séquences, soit + de 1600 départs, effets et choix d’une couleur dominante), montage, tir et démontage par un artificier, aide aux démarches administratives. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un clientResponsabilités et obligations des représentants professionnelsPromoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEEDéclarer les revenus ou les renseignements d'un clientResponsabilités et obligations des représentants professionnelsDéclaration de revenus dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles