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Nomenclature des installations classées (ICPE) ELEVAGENomenclature Alcool de bouche 2017 Classification des différentes activités animales ICPE C... Aller au contenu ; Aller au ... 2111 / / 30 001 à 40 000. endobj
Chambre d'Agriculture %����
Plus de 40 000 emplacements. Service ICPE 9 rue du Sabot 22240PLOUFRAGAN Objet : Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement - Rubrique de la nomenclature n° 2111-1 (Article R.511-9 du code de l’environnement) Monsieur Le Préfet, )��7GE������5#�Y�����\ug1T2��w��D��GE�%>�����A�o]@ː���Z����b;m����b^��� Activités agricoles et animaux > 2111. Mars 2017 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. d’enregistrement ICPE Rubrique 2111-2 GAEC LA FRETIERE La Frétière 79350 CHICHE DOSSIER réalisé par Gérard KERAVAL Chambre d’agriculture 65 Boulevard de Nantes CS 80015 79301 Bressuire cedex Tél 05 49 77 15 15. Chiffres clés, interviews, questions-réponses... les informations pour les agriculteurs et para-agricole sur le COVID-19Que vous en soyez à la simple idée d'installation ou déjà dans des démarches administratives, cet espace est pour vous.Vous trouverez sur ces pages, des infos pratiques, des outils, des formations pour avancer dans vos réflexions ou vos démarches. Elevage, vente etc. Ā"���]�����Gi�-�(��XV��$�Z��%Y%E��"�d
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IED et potentiellement de la déclaration ICPE pour le gaz propane liquéfié (prévision de 6,5 t sur site - classement 4718-DC) 2. %PDF-1.4
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de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques. Cadre juridique Code de l’Environnement - partie législative – principalement: - Articles L.123-1 à L123-19 (dispositions générales applicables aux enquêtes à l’exclusion d’activités spécifiques visées à d’autres rubriques (4), en animaux-équivalents <5000 5000 à 30000 ����#ɓ�w�P��zIDz���{�sp��.ָ�ڗ�ח��w�������p�Q
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3660 intensif. x��U˪1��+f]�Ԓ�0&�d�݅@����. Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Installations Classées et nomenclature ICPE > Nomenclature des ICPE > Textes associés aux rubriques de la Nomenclature des ICPE > Classement par activités > 21xx.
de volailles (Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4 et Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016)Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. Chambre d'Agriculture Catégorie d’effluent Distance minimale Délais d'enfouissement Composts 10 m. aucun Fumiers de bovins et porcins compacts …
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner.Projet de développement ou période difficile, dans chaque cas, nos conseillers d'entreprise et techniques vous proposent des conseils adaptés à votre situation.En partenariat avec nos nombreux partenaires économiques et techniques du territoire, construisons des solutions pérennes pour votre évolution.Les démarches administratives et réglementaires occupent - malheureusement - une grande part du temps des agriculteurs.Pour vous faciliter ces démarches et vous tenir informés des évolutions, cette rubrique concentre un grand nombre d'informations et vous donne accès aux documents et procédures.L'agriculture charentaise est remarquable pour sa diversité et la qualité de ses productions.Pour répondre à vos questions, quelque soit la production concernée, nos conseillers se mobilisent au quotidien. Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions,alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. Chiens de … Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. A défaut, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t
Installations classées ICPE : seuils pour la nomenclatureNomenclature des installations classées (ICPE) ELEVAGELes informations marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de contact.
ture ICPE (n° 3660) a été créée par arrêté du 2 mai 2013. 2111. Vous trouverez dans cette rubrique des éléments d'information et d'actualité pour de nombreuses productions.S'ouvrir à de nouveaux modes d'approvisionnement et de commercialisation peut être l'opportunité pour dégager plus de ressources.La Chambre d'agriculture développe des pistes nouvelles autour des circuits courts et de proximité, et propose aux agriculteurs de tenter l'expérience.Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :Nouvelle rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013(3) Par « volailles », on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement.IDA - 02/01/2017 - seule la version publiée au journal officiel fait foi
4755. Cette dernière ... autorisation sous les rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660. Pour savoir dans quel cas on se situe, RSD ou ICPE, ... 2111 Elevage de volailles, gibier à plumes (activité d’élevage, vente etc.)