En cas de vol détournement (par le LOCATAIRE), le contrat d'assurance ne s'applique pas et le rachat de franchise est doublé.MONTANT TTC FRANCHISE PARTIELLE A LA CHARGE DU CLIENTPour être acquise, l'option rachat partiel de franchise doit être souscrite avant toute prise de possession du VEHICULE et elle doit être souscrite pour toute la période de location.En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, et lorsque le LOCATAIRE n'est pas un consommateur au sens de la loi française, le LOCATAIRE accepte explicitement : être redevable, après mise en demeure préalable, des intérêts de retard sur la somme due au taux d'intérêt légal majoré de 50 % ;être redevable de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 (quarante) euros TTC telle que prévue dans les conditions visées à l'article L. 441-6 du Code de commerce ;que le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit ; que le LOUEUR exige la restitution immédiate des VEHICULES en cours de location.En revanche, si le LOCATAIRE a la qualité de consommateur au sens de la loi française, les dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de recouvrement et à la pénalité de retard ne sont pas applicables.Le LOCATAIRE a la faculté d'annuler et/ou de modifier sa location en prenant contact avec le MAGASIN du LOUEUR soit par téléphone soit en se rendant directement à l'accueil du MAGASIN avec le mail de confirmation de réservation. Intermarché Location, louez votre véhicule utilitaire ou voiture et profitez des prix Intermarché sur toute notre gamme ! Cette exclusion ne s'applique pas aux transports d'huiles, d'essences minérales ou de produits similaires dont les quantités ne dépassent pas 500 kilos ou 600 litres, y compris la quantité de carburant liquide ou gazeux nécessaire au fonctionnement du moteur.Dommages lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats (licence de circulation ou permis de conduire) en état de validité (ni suspendu ni périmé) exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de VEHICULE, même si le conducteur prend une leçon de conduite ou est assisté d'une personne titulaire d'un permis régulier, sauf en cas de VOL, de violence ou d'utilisation du VEHICULE à l'insu de l'Assuré ou du conducteur autorisé.Les dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du VOL et leurs ayants droit, en cas de VOL du VEHICULE.Les dommages survenant lorsque le moteur du VEHICULE est utilisé comme source d'énergie pour effectuer des travaux de quelque nature que ce soit.Les dommages causés par le VEHICULE aux immeubles, choses ou animaux loués ou confiés, à quelque titre que ce soit, au conducteur, sauf les dommages d'incendie ou d'explosion engageant la Responsabilité Civile de l'Assuré, causés à un immeuble dans lequel le VEHICULE assuré est garé.Les amendes et les sommes versées aux agents verbalisateursLes sommes payées en application de la législation du pays où a eu lieu le sinistre, au titre de droits ou taxes douaniers ou assimilés.Les accidents qui surviennent lorsque les conditions de sécurité de transport (article A 211-3 du Code des assurances) n'ont pas été respectées.Les dommages survenant sur les lieux d'épreuves, de courses ou de compétitions (ou de leurs essais).Dommages résultant du fonctionnement du VEHICULE en tant qu'outil ou engin de chantier.Les dommages ou l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau d'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engage la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.Les dommages occasionnés par un tremblement de terre sauf publication d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophes naturelles.Les dommages occasionnés par la guerre civile, par la guerre étrangère.Les sinistres survenus alors que le LOCATAIRE n'était pas en possession d'un permis de conduire valideExclusions des sinistres survenus dans les autres pays mentionnés sur la carte verte et dont la lettre indicative a été rayée.En cas de sinistres, le LOCATAIRE devra transmettre au LOUEUR, le constat amiable d'accident dans les 48 heures à compter de la constatation du sinistre. L'internaute sera alors inviter à créer son Compte Client ou à renseigner ses identifiants s'il possède déjà un Compte Client. Intermarché hypermarché, Intermarché supermarché, Intermarché location de voitures et même Intermarché location d’utilitaires. Il est remboursé déduction faite d'un montant de 120€ s'il est supérieur à 120€. un justificatif d'inscription au Registre du Commerce et au Registre des Métiers au moyen d'un extrait K BIS de moins de trois mois, ou d'un extrait modèle D1 de moins de quatre mois.

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