« La….« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Dans la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 3 de fixe : §2/ L'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel comme moyen d’illustrer la nature politique de ce droit La souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la souveraineté est le libre arbitre, mais pour l’état. [...] Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans...Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.Doc-du-juriste.com utilise des cookies sur son site. Publié par La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d’assemblée. Ainsi, devant l’impossibilité d’appliquer une démocratie directe, les premières démocraties….LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Il a un rôle relativement effacé jusqu’à la fin de la IVème République. lui comme de nombreux représentants se détachent du peuple dans leur ambition politique avec l’idée qu’ils sont les plus aptes à prendre les bonnes décisions.Cependant il parait clair que l’UE ne fait pas le consensus espérait par de nombreux représentants européen.Au niveau constitutionnel, le traité de Maastricht du 7 février 1992, puis le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, enfin le traité constitutionnel européen du 18 juin 2004, repris en partie par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, ont successivement provoqué des transferts de compétences et leur Ce transfert de compétence concerne la souveraineté nationale mais aussi la souveraineté populaire.On constate en effet que le gouvernement à un rôle prépondérant dans l'élaboration des lois.Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. §1/ Le droit constitutionnel comme droit singulier Publié par La notion de souveraineté relève d’un concept abstrait, ce serait-elle qui détiendrait l’autorité suprême. Ainsi on a deux types de sources non formelles. Une opposition traditionnelle est faite entre la théorie de la souveraineté nationale, théorie de Sieyès selon laquelle la souveraineté serait détenue par la nation, entité collective et indivisible, et celle de la souveraineté populaire, prônée par J.-J. Je ne vous ai pas remercier pour vos lumières qui m'ont été très utiles alors ... Merci ! La France utilise largement le référendum durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne. > Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Rousseau et selon laquelle la souveraineté reviendrait au peuple et donc chaque individu qui détiendrait ainsi une fraction. Le référendum trouve donc son utilisation raréfiée au cours de la Vème République, tandis que l'utilisation du droit de suffrage se voit multipliée. Le peuple sous la Vème république : L’article 3 de la Constitution consacre la théorie de la souveraineté nationale que le « peuple exerce par le biais de ses représentants ». Lisez ce Politique et International Dissertation et plus de 241 000 autres dissertation. Tantôt l'autorité suprême de la Veme République rend un peuple français souverain avec de nombreuses prérogatives (I), tantôt ce même peuple est très étroitement encadré par la Constitution du 4 octobre 1958 (II). montre plus

Selon lui chacun des individus formant le corps social est détenteur d’une parcelle de souveraineté.A coté de cette théorie, la théorie de la souveraineté nationale développée par Sieyès et Montesquieu se relève beaucoup moins favorable au peuple en entrainant des conséquences juridiques différentes.En effet, dans le cadre de cette seconde théorie, le peuple est frappé d’incapacité et des représentants décident à sa place.Selon cette conception nationale de la souveraineté, le représentant n’est pas le reflet de la nation, il en est la tête.La volonté du représentant n’est pas la traduction fidèle de la volonté effective des électeurs.Les représentants ne sont pas des mandataires inféodés au peuple.Condorcet (1743-1794), philosophe (rédacteur de l’Encyclopédie) confirme cette exigence dans son assertion après son élection à la constituante de 1791.Comment est-il alors possible de concilier, de partager la souveraineté du peuple et la souveraineté nationale ?Populaire et nationale, la souveraineté demeure en droit partagée (I), ce partage est consacré par la Constitution de 1958 (A/) mais il apparait inégal dans la pratique courante (B/).De même, l’exercice de la souveraineté sous la Vème République (II) fait naitre un régime semi-présidentiel (A/) et elle se décline dans une double citoyenneté suite au traité de MaastrichtLes principes de souveraineté nationale et de souveraineté populaire ne sont pas toujours exclusifs l’un de l’autre.

L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions.Mais la démocratie directe, en dehors des périodes électorales semble s’éteindre, la pratique courante montre le désaccord croissant entre représentés et représentants.En droit, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées.Dans la Constitution du 4 octobre 1958, les constituants n’ont pas souhaité expressément consacrer une conception de la souveraineté plutôt qu’une autre.Mais la souveraineté nationale est demeurée le principe cardinal.On retrouve cette volonté de consensus à l’article 3 où il est indiqué que : L’article 3 alinéa 2 de la Constitution de 1958 tire la conclusion suivante : Lorsque ceux agissent en son nom, c’est toujours le peuple qui exerce la souveraineté, la démocratie pouvant être à la fois directe et représentative.Cette conception s’oppose ainsi à une organisation fédérale de l’État, qui reconnaît la coexistence de plusieurs États souverains.De même, la Constitution de 1958 pose le principe de la République comme étant : ‘ le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ‘ (article 2).

1er semestre – La V° République comme forme d’Etat (Olivier Beaud) "Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe."