Il s’agit ici d’analyser le rôle du référendum local dans la transformation des systèmes de démocratie locale en France et en Allemagne.

Cette différence est évaluée en valeur absolue pour chaque référendum avant de calculer sa moyenne.

Possibilité d’une saisie du Conseil municipal en vue de l’organisation d’une consultation locale par 1/5e des électeurs populaire introduits en Bavière suite à un référendum au niveau du Land (octobre) 1996 Référendum communal et initiative populaire à Bremerhaven 1997 Référendum communal et initiative populaire en Sarre 1998 Référendum communal dans la ville- Land de Hambourg 1999 Loi no 99-533 du 25 juin créant des conseils de développement Extension de l’initiative populaire et du référendum local pour les structures intercommunales 2000 Réforme en Rhénanie du Nord en mars modifiant les conditions de l’initiative populaire et du référendum local 2002 Loi no 2002-276 du 27 février (démocratie de proximité) institue les conseils de quartier obligatoires pour des villes de plus de 80 000 habitants Juin : la coalition SPD-PDS prévoit à Berlin l’introduction de référendums au niveau du district et la simplification des référendums au niveau du Land 2003 Loi no 2003-705 du 2 août sur le référendum local décisionnel 2004 Loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Les habitants sont concernés à plus de Conformité de Communes - Communes - Communes - Communes Communes Communes Communes Total la décision entre 0 et entre entre entre entre entre au- 1 000 1 000 et 2 500 et 5000 et 10 000 et 30 000 et dessus de habitants 2 500 5000 10 000 30 000 50 000 50 000 habitants habitants habitants habitants habitants habitants 0 = non-conforme 11 13 3 6 10 1 1 45 1 = conforme 54 33 16 17 32 10 4 166 (83,1 %) (68,7 %) (84,2 %) (73,9 %) (76,2 %) (90,9 %) (80 %) (78 %) 99 = données inconnues 0 2 0 0 0 0 0 2 Total 65 48 19 23 42 11 5 213 Source : données personnelles.Classement des thèmes des initiatives populaires (demandes de référendum) Nombre d’initiatives Proportion(en %) Élimination des déchets 219 5,2 Réformes territoriales 540 12,8 Taxes et impôts 125 3 Statuts du personnel et de l’administration 58 1,4 Projets culturels 180 4,3 Projets d’aménagement urbain 8 0,1 Transports 647 15,3 Implantation d’activités économiques 597 14,1 Antennes de téléphonie portable 25 0,6 Logement 133 3,1 Infrastructures publiques, approvisionnement local (réseau d’assainissement des eaux…) 842 19,9 Infrastructures publiques et sociales 502 11,9 Cas particuliers 214 5,1 Cas non connus 136 3,2 Total 4 226 100 Source : Thème des consultations Vie communale Aménagement urbain Équipements Référendums de fusion Consultations Total Taille des publics (modifications illégales Commune territoriales) Commune entre 0 et 1000 20 12 12 9 11 64 Entre 1 000 et 2500 9 11 12 11 5 48 Entre 2 500 et 5000 1 6 4 5 3 19 Entre 5 000 et 10 000 1 7 5 4 6 23 Entre 10 000 et 30 000 2 10 4 13 13 42 Entre 30 000 et 50 000 0 2 0 3 6 11 Au-dessus de 50 000 1 1 2 0 1 5 Total 34 49 39 45 45 212 Source : recherches personnelles.Démocratie numérique Erreur Standard T Bêta Nombre de référendums .0736081 2.68 .0628874 ** Taille de la commune .0230334 12.68 .307474 *** Âge du maire .002766 1.18 .0303173 Genre du maire .0882106 -0.16 -.003692 Date d’entrée en mairie .0030481 2.26 .0588515 * Cumul dans l’espace .0306067 0.17 .004159 Constante 6.181453 -3.15 0.002 *** p < 0.001, ** p < 0.01, * p < 0.03. « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendreCaractère non contraignant des référendums en droit canadienCaractère non contraignant des référendums en droit canadien« La première initiative présentée aux électeurs date de 1904 dans l'« la manifestation d’un désir référendaire qui s’est emparé de nos sociétés et qui s’inscrit dans une aspiration plus générale à un exercice direct de la citoyenneté dans des démocraties représentatives jugées trop éloignées du peuple »« le référendum manifeste une volonté définitive et ne pouvant être retirée »« Do you think the UK should stay in the European Community (Common Market)?

Allemagne. La constitution allemande n'a jusqu'à aujourd'hui jamais fait l'objet d'un référendum [/i]. Le CE dans son rapport 1993 (EDCE Ainsi, en même temps qu’il y a contre-pouvoir législatif, il y a également sauvegarde d’une certaine Cette loi permettait au législateur d’abroger formellement la loi qui faisait l’objet du référendum et d’y substituer de nouvelles dispositions de même rang dans la hiérarchie des normes.

Dans les régimes de Les techniques de mise en œuvre du référendum réagissent sur son effet. Le référendum a lieu dans les territoires concernés.

La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne ne prévoit de référendum que pour le changement de tracé des frontières des Länder, leur fusion ou leur scission. » Année Initiatives non déposées Demandes non recevables Nouvelle décision locale/compromis Nombre total d’initiatives/année 1995 8 12 12/859 1996 29 63 40/14285 1997 10 22 25/8267 1998 9 14 30/3188 1999 5 14 6/3138 2000 2 0 4/082 2001 0 5 1/090 2002 1 1 0/155 2003 2 8 4/291 2004 1 10 8/287 2005 1 11 10/3100 2006 4 8 11/186 Source : données de l’Université de Marburg (21 décembre 2006).« Cobourg est l’une des villes qui a eu le plus recours à cette pratique en Bavière. forschungsstelle-direkte-demokratie. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. Hitler s'en servit en 1934 pour asseoir définitivement un pouvoir dictatorial : Il achève une thèse sur les pratiques du référendum local en France et en Allemagne et a notamment publié : « Castoriadis and the Modern Political Imaginary. Une préférence morale, un objectif vague, laissent une grande latitude au législateur, qui peut frustrer les attentes du corps électoral. de/ mittendv/ fsbbdd/ begehrenauswahl. BLkurzBAW>Dernière publication diffusée sur Cairn.info ou sur un portail partenaire Tous droits réservés pour tous pays.

[…] L’initiative ne visait pas une politisation, c’était simplement la prise en compte des intérêts du village.

En Allemagne, les référendums non conformes ne sont pas organisés, car ils doivent être validés impérativement par la Cour constitutionnelle du Land.

La concertation est avortée.