La liste de ces communes est disponible sur le site : Un tutoriel est mis à disposition des électeurs à l’adresse suivante pour les accompagner dans leur démarche en ligne : Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas déposer votre soutien en ligne, vous pouvez vous rendre dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou dans un consulat si vous êtes à l’étranger, où vous pourrez déposer votre soutien en format papier. L’année dernière ils ont rapporté 173 millions d’euros rien qu’en dividendes. Il suffit de se rendre sur le site du référendum d’initiative partagée pour qu’on nous propose de "consulter les listes de soutiens aux propositions de loi référendaire". Il commence également par les deux chiffres du département, mais il diffère généralement du code postal.Cela n’a aucun impact sur le dépôt des soutiens. Il peut être saisi d’une réclamation ou d’un recours par tout électeur durant cette période ou dans un délai de dix jours suivant sa clôture (dans les conditions décrites ici : À l’issue des neuf mois de recueil des soutiens, le Conseil constitutionnel déclare si la proposition de loi a recueilli le nombre de soutiens valables d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.Non.
La période de recueil des soutiens dure 9 mois, ce qui permet de réitérer sa demande plus tard.Vérifiez que vous avez bien renseigné le formulaire avec les données figurant sur la carte électorale que vous avez reçue pour les élections européennes du 26 mai 2019. Le seuil des 185 parlementaires validé, le Conseil constitutionel a autorisé, pour la première fois de notre histoire, la collecte des 4,7 millions de soutiens. Les élus de gauche sont les plus mobilisés, mais quelques élus LR ont également apporté leur soutien au RIP, qui fédère les oppositions à la majorité. Référendum ADP : après une semaine, quels politiques ont soutenu le RIP ?Les député communiste Stéphane Peu, François Cornut-Gentille (LR), Eric Coquerel (LFI) et Clémentine Autain (LFI), le 19 juin lors d'un meeting avec des parlementaires sur la privatisation d'ADP, à la Bourse du Travail de Saint-Denis (93). s chaque année, soit plus que la population française.En mars 2019, l’Assemblée nationale a voté la privatisation de ces aéroports.

).Vous pouvez également adresser au Conseil constitutionnel une réclamation, en précisant le motif de celle-ci. Le port du masque sera-t-il aussi obligatoire à la télé à partir du 1er septembre ? Cette réclamation doit être enregistrée sur le site Déposer un soutien au nom d’un autre électeur ne l’ayant pas explicitement demandé est constitutif d’un délit. Comment apporter son soutien au référendum sur les aéroports de Paris ?Pour continuer, il faudra vous munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).Pour continuer, il faudra vous munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Un dénommé André Chassaigne est bien présent dans la liste des soutiens à la page «CH». Cette sanction pénale peut être complétée par une privation des droits civiques (article L. 558-43 du code électoral).Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de recueil, mises en œuvre sous son contrôle par le ministère de l’intérieur. C’est-à-dire que tout l’argent récolté avec la location des espaces pour les boutiques commerciales ou les redevances payées par les compagnies aériennes n’iraient plus dans les caisses de l’État mais dans les poches des actionnaires.Or les aéroports de Paris rapportent de l’argent à l’État. Alexis Corbière, qui s’est particulièrement investi sur le sujet, a bien signé, mais plusieurs figures du parti comme Jean-Luc Mélenchon, Eric Coquerel ou François Ruffin, manquent encore à l’appel.Le parti a appelé ses adhérents à soutenir le référendum, et a même alerté le ministère de l’Intérieur sur Les parlementaires socialistes se voulaient en pointe sur ce dossier.

Si vous trouvez votre nom, elle vous permet de confirmer qu’il s’agit de vous ou non en entrant vos noms, prénom(s), date et lieu de naissance et commune d’inscription sur les listes électorales.Prenons l’exemple du député André Chassaigne. pour m'envoyer des informations.

Faites particulièrement attention aux accents et aux tirets si il y en a dans vos noms ou prénoms. S’il n’y figure pas au bout de 6 jours, c’est que votre soutien a été rejeté. Marc Hainigue s’interroge pourtant sur des absences de signatures, même en prenant compte un délai de validation de cinq jours. Les propositions de loi référendaire suivantes sont en cours de collecte de soutiens.Vous pouvez consulter le contenu des propositions de loi référendaire en cliquant sur leur intitulé ou directement sélectionner les propositions de loi référendaire que vous souhaitez soutenir en cochant la(les) case(s) sous l’intitulé « Je soutiens » et cliquer sur "Suivant"
Pour les femmes mariées : utilisez le nom de naissance uniquement.Remplissez les différents champs restants vous concernant puis indiquez le nom de votre commune de naissance en tapant les premières lettres de son nom puis en la sélectionnant dans la liste lorsqu’elle est proposée. La liste de ces communes est disponible sur cette page : Vous devrez alors signer un formulaire papier et présenter soit votre carte nationale d’identité, soit votre passeport, soit l’un des autres titres figurant sur la liste mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (carte vitale avec photo, carte d’ancien combattant, permis de chasser, permis de conduire, etc. Propositions de loi référendaire pouvant actuellement faire l’objet de soutiens déposés par les électeurs . Covid-19 : qu'est-il prévu pour la rentrée scolaire alors que l'épidémie semble repartir ? En effet, depuis 2008 la Constitution permet d’organiser un référendum si il est soutenu par au moins 185 parlementaires et 4,7 millions d’électeurs et d’électrices.

Vaut-il mieux porter un masque jetable ou un masque en tissu lavable ?