Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... )Toutes les autres fiches concernant « L'Administration de l'Assemblée nationale »Le service de la communication et de l'information multimédia Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants , n° 2790 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020. et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales. Si la rémunération des députés est publique, celle du personnel de l’Assemblée – soit 1.250 personnes - n’est pas diffusée. Inscrivez-vous à notre lettre ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 | Près de 56 % d’entre eux ont plus de 50 ans et 30 % ont entre 40 et 50 ans. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. C’est près d’une centaine du personnel de l’Assemblée Nationale qui est concerné par ce programme annuel de renforcement des capacités. Les femmes constituent 36 % des effectifs. Ce Règlement intérieur est complété par des arrêtés d’application réglementaires pris soit conjointement par le Président et les questeurs, soit par les seuls questeurs.En dépit de quelques spécificités liées à l’institution et à son histoire, le personnel de l’Assemblée est régi de fait par un statut très proche de celui applicable aux autres fonctionnaires de l’État.Il convient toutefois de souligner qu’il est soumis à un devoir très strict de discrétion professionnelle et de neutralité politique.Il est également astreint à une obligation de disponibilité absolue, le rythme de travail devant en toutes circonstances s’adapter à celui de l’activité parlementaire, qu’il s’agisse du calendrier législatif (sessions extraordinaires) ou des horaires des séances (séances de nuit et réunions des commissions). Cette promotion s’effectue exclusivement par concours interne.Sous réserve de dispositions spécifiques en matière d’affectation, les décisions individuelles concernant les fonctionnaires relèvent de la compétence :−     du Président et des questeurs pour les fonctionnaires des niveaux 1 à 3, à l’exception des employés des restaurants de 4ème et de 3ème catégories et des ouvriers professionnels de 3ème catégorie ;−     des questeurs pour les autres fonctionnaires.−     la nomination des directeurs des services et les décisions relatives aux secrétaires généraux relèvent de la compétence du Bureau ;−     la détermination de la situation indiciaire de tous les fonctionnaires relève de la compétence des questeurs.Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale sont exclusivement recrutés par concours, selon des modalités déterminées par le Bureau.Le Règlement intérieur réserve aux ressortissants français et des autres États membres de l’Union européenne l’accès à ces concours. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Le Règlement intérieur sur l’organisation des services portant statut du personnel de l’Assemblée nationale fixe à 1 349 l’effectif maximum des fonctionnaires, répartis en 4 corps généralistes (administrateurs, administrateurs-adjoints, assistants de direction … - le personnel de l'Assemblée nationale comprend également médecins et assistantes médicales, architectes, informaticiens et de nombreux corps techniques parmi lesquels les personnels des restaurants, les ouvriers d'entretien, tapissiers, ébénistes, électriciens, etc. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Ce sont : le secrétaire général; le secrétaires adjoints; le sergent d’armes; les pages. Ce dernier ne peut cependant aller à l’encontre des principes généraux du droit et des garanties fondamentales reconnues au reste des fonctionnaires.Le statut arrêté par le Bureau prend la forme d’un Règlement intérieur sur l’organisation des services portant statut du personnel de l’Assemblée nationale, intitulé généralement abrégé en « Règlement intérieur ».

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Les emplois permanents au sein des services, à l’exception d’emplois très techniques tenus par un personnel contractuel, sont occupés par des fonctionnaires, recrutés par des concours organisés par l’Assemblée nationale.L’article 5 du Règlement intérieur fixe à 1 349 l’effectif maximum des fonctionnaires, qui se répartissent en 4 corps généralistes, représentant actuellement 77 % de l’effectif, et 20 corps spécialisés, représentant 23 % de l’effectif.L’âge moyen des fonctionnaires de l’Assemblée nationale est, au 31 décembre 2016, de 50,1 ans.