Les Règles De Base Pour élever Des Poules Permaculture . En revanche, vous devrez faire :Le Code rural et de la pêche maritime donne les grandes règles que tout propriétaire d'animaux doit respecter. De même, un coq qui chante toute la journée peut constituer une nuisance sonore.Enfin et surtout, il est important de respecter certaines règles de bon sens, pour éviter les nuisances relatives au bruit et aux odeurs, mais aussi les troubles de voisinage, comme : Les principales conditions reprises sont des règles de distance entre votre poulailler et le voisinage. Ce plan est fourni par une communauté de communes, qui encourage les habitants à adopter des poules pour réduire les déchets! Si vous souhaitez bénéficier d’un poulailler, vous devez vous référer aux règles d’urbanisme à votre règlement de copropriété ou de lotissement.

Les quelques poules que vous détenez sont considérées comme des animaux d'agrément ou de compagnie (« Vous faites de l'élevage d'agrément, vous n'êtes donc pas tenu de respecter une certaine distance d'implantation du poulailler par rapport à l'habitation de votre voisin. Une hygiène irréprochable vous permet d’Les litières provenant des logements d’animaux sont évacués aussi souvent qu’il est nécessaire.En outre les articles 121 et 122 des RSD font mention d’autres règles sanitaires quant à la contamination éventuelle d’autres animaux ou humains par la transmission de germes pathogènes. Plusieurs zones existent : site classé, zone urbaine (UB), zone de lotissement (1AU) etc. Certains règlements interdisent purement et simplement l’élevage de poules sous certaines conditions. En plus de ces règles relatives à la distance e… Le dernier poulailler envoyé par Isabelle. Si vous posez le poulailler sur de l’herbe, sachez que l’idéal est de le changer de place tous les deux jours. » (article L. 214-2)« Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Si les autorités sanitaires décèlent un germe infectieux, elles prennent les mesures propres pour isoler le vecteur en cause et le traiter. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’une assistance juridique (celle généralement fournie avec votre assurance habitation). Un exemple de poulailler en palettes. Sauf mention communale contraire, ils ne nécessitent pas de déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. De fait, certains arrêtés vous contraignent à ne pas installer de poules dans votre jardin. Chaque département a son propre règlement. Poulailler Bassette M 4 à 6 Poules . Les articles concernant les bâtiments d’élevage sont souvent identiques et respectent la même numérotation. Seul un vétérinaire peut établir le diagnostic. Si vous élevez plus de 50 volailles durant une période de plus de 30 jours, la déclaration de votre élevage est nécessaire puisque vous êtes considéré comme un éleveur professionnel.Il faudra alors respecter la législation d’un poulailler industriel.La mairie vous dira la législation de poulailler particulier ou familial à suivre pour que vos voisins ne soient pas perturbés par la présence de votre poulailler. S’il est à même le sol comme une petite cabane de jardin, vous pouvez, même si je pense … Entre autres, ceci renforce vos relations de voisinage pour un futur plus harmonieux. On entend généralement parler de poulailler mobile ou de poulailler fixe (aussi appelé dur). Cette fois-ci, il s’agit régulièrement de l’article 153-4 :Sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l’implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :– Les autres élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l’exception des installations d’hébergement touristique à la ferme.De nouveau, hors contrainte communale, de copropriété ou de lotissement, si vous avez moins de 50 poules et qu’elles sont à usage « familial » vous n’avez aucune distance à respecter avec vos voisins. On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme, notamment dans son foyer, pour son agrément et en tant que compagnon.Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l’article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l’hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.Par ailleurs, il convient de se référer également aux règlements sanitaire départementaux (un RSD par département). Pour les poulaillers en dur, ceux que vous fabriquez, ils suivent les règles d’urbanisme des abris de jardin. L’article 153-3 du RSD fait mention de la protection du voisinage tel que :La conception et le fonctionnement des établissements d’élevage ne doivent pas constituer une nuisance excessive et présentant un caractère permanent pour le voisinage.Les gérants et propriétaires, les usagers et occupants habituels ou occasionnels des immeubles, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public, ne peuvent se prévaloir des éventuels inconvénients (bruits, odeurs) occasionnés au voisinage des établissements d’élevage (…)Cet extrait semble porter uniquement sur les établissements d’élevage et non sur le poulailler familial.

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