Le maire, Jean-Louis ROUSSELIN a proposé au conseil municipal du 27 juin d’abandonner le projet de construction de logements sur le stade bien qu’il aurait pu passer outre dans la mesure où le quota de 50% de participation n’a pas été atteint. Loading... Unsubscribe from Liste Citoyenne de Tournefeuille? (Une remarque en passant : ce type de démarche devrait se généraliser car on peut être globalement d’accord avec un candidat, sans pour autant approuver la totalité de ses propositions).Le vote était précédé d’une réunion publique le 22 juin au cours de laquelle M. le maire a rappelé les principales lignes directrices du développement urbanistique du bourg : suite à la loi littoral il s’agit de densifier le centre bourg pour ne pas empiéter sur les zones rurales, il faut augmenter le nombre de logements sociaux actuellement de 10% (insuffisant eu égard aux 20% exigés par la loi). Le chef de l'Etat accède à une demande des « gilets jaunes » mais il en limite la portée. Ce bel espace de centre-ville conservera par conséquent sa vocation d’espace sportif.Ce type de referendum désormais prévu par la loi, permet d’approfondir la démocratie de proximité le dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. La question sera : << Oui ou Non au projets d’implantation d’éoliennes. Retour sur un référendum d’initiative locale Octeville sur mer Le dimanche 26 juin, les habitants d’Octeville-sur-mer étaient appelés aux urnes par la municipalité pour un référendum portant sur le devenir d’un stade situé en centre-ville. 31 mai 2019 par Culture RIC.

Le référendum d'initiative populaire est un mécanisme de démocratie semi-directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative ou le peuple, par référendum afin qu'il statue sur une proposition de loi.

RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE (RIP) Les électeurs sont invités à déposer leur soutien à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris du 15 juin 2019 au 15 mars 2020 sur le site : referendum.interieur.gouv. Écrire un commentaire Annuler la réponse. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. sur le site du Bos Nègre. Une réforme constitutionnelle allégée devrait revenir au Parlement à l'été et être adoptée avant la fin de l'année.Emmanuel Macron se devait également d'avoir des mots et des mesures pour Le président accède à une demande des « gilets jaunes » : le référendum d'initiative citoyenne, ou RIC. Pour un Référendum d'Initiative Locale - Liste Citoyenne Tournefeuille Liste Citoyenne de Tournefeuille. Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Habitant en région Havraise Eclairez votre réflexion avec des points de vue, des idées et des contributions de tous horizons.Reprenez un temps d’avance avec Les Echos. L’ouverture d’un débat limité à la commune sur des réseaux tels que Politizr, devrait permettre au plus grand nombre qui n’ont pas toujours le temps de se déplacer après leur journée de travail d’enrichir le débat et surtout de conserver une trace écrite de l'ensemble des débats. The proposed process is a direct democracy mechanism that … Sans dénigrer le rôle d’un débat public qui permet une relation directe entre le maire et ses élus, la participation très faible au scrutin ainsi qu’à la réunion publique devrait nous interroger. The Référendum d'initiative Citoyenne (abbreviated RIC) is the name given to the proposal for a constitutional amendment in France to permit consultation of the citizenry by referendum concerning the proposition or abrogation of laws, the revocation of politicians' mandates, and constitutional amendment.. Abonnez-vous dès maintenant !Kamala Harris, la colistière de Joe Biden, a rendu hommage à sa mère lors de la convention démocrate où elle a été officiellement nommée candidate à la vice-présidence des Etats-Unis.Plan de relance : un effort massif pour moderniser la formation professionnelle « Chaque jour, la rédaction des Echos répond à votre besoin d’une information fiable et vous aide à prendre les meilleures décisions.Conservez une vision globale de la situation, en France et dans le monde. >> Le Conseil Municipal donnera au Préfet un avis conforme au résultat du référendum, en réponse à la question. Le « référendum local » n'a pas de chance avec le Conseil constitutionnel, qu'il s'agisse du « référendum communal » ou de la consultation locale des populations dans certaines parties du territoire français. Oui, ajoutez-moi à la newslettRIC !