● Sur le site du ministère chargé de l’agriculture ICIpuis suivre le fil d’ariane Accueil > Thématiques > Alimentation > Sécurité sanitaire > + Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 : lien d’accès direct a la page concernée ICI + Liste des établissements dérogataires à l’obligation d’agrément CE : lien d’accès direct a la page concernée ICI + Listes des bouchers et négoce autorisés à détenir et à désosser des viandes de bovins (MRS : matières a risques spécifiées) : lien d’ac… Je recherche un site comportant les numéros d'agrément des différentes usines de transformation de produit de la pêche en Hollande. Valider la recherche dans le site service-public-pro. Et oui … alors notez-le dans votre agenda ! La procédure d'agrément et le contenu attendu du dossier d'agrément sanitaire sont définis par l'arrêté du 08 juin 2006. Une demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et rend inutile la rédaction et l’envoi du document CERFA n°13984, telle que indiquée dans la démarche "Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.© 2013-2020 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Les produits provenant d’un établissement agréé portent une marque d’identification ovale permettant d’identifier cet établissement.Ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire, tout établissement qui :Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner préalablement auprès des services de proximité, afin de s’assurer que l’activité projetée est soumise à l’agrément.Avant le démarrage de l’activité de l’établissement.En renseignant le formulaire que vous trouverez sur le site Une demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et rend inutile la rédaction et l’envoi du document CERFA n°13984, telle que indiquée dans la démarche "Préparer ou vendre des denrées animales ou d’origine animale"Vous devrez joindre à votre demande un dossier d’agrément. Vous pourrez retrouver certaines sociétés par leur numéro emballeur (EMB). Après ce délai, une visite d'évaluation des conditions de fonctionnement est programmée à la suite de laquelle l'établissement est agréé et un numéro d'agrément lui est attribué si les conditions sont satisfaisantes.Le numéro d'agrément sanitaire attribué est comme suit : Les initiales des différents types d'établissements figurant dans le numéro d'agrément attribué sont résumées dans le tableau suivant :Unités à terre de traitement et de conditionnement des produits de la mer et d'eau douce(Numéro d'agrément est attribué par le Département des Pêches Maritimes)(Numéro d'agrément est attribué par le Département des Pêches Maritimes)En cas d'avis défavorable, le responsable de l'établissement reçoit une copie des recommandations formulées par le service vétérinaire concerné pour les réaliser dans les délais impartis. Le règlement (CE) n°882/2004 définit les grands principes de l’attribution et du maintien de l’agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale. Désignation d'une commission d'évaluation des conditions techniques et hygiéniques de l'établissement. Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004 Etude et validation du dossier par le service vétérinaire provinciall. Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Pour certains secteurs, des dossiers types ont été rédigés pour vous aider dans cette démarche et sont disponibles sur le site Les textes de référence en matière d’agrément sanitaire sont les textes du Cette nouvelle instruction a pour objectif de regrouper toutes les informations relatives à l'agrément des établissements: de la définition de l'agrément, en passant par sa délivrance et son suivi, ainsi que les modalités d'agrément des ateliers collectifs ou de dérogation à l’obligation d’agrément.Cette note est complétée par des fiches sectorielles complétant les exigences générales de l'instruction technique; les sections retenues étant celles de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004.Ces fiches sectorielles complètent les dispositions prévues par l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-728 relative à la procédure d’agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004.Elles sont classées selon les sections de l’annexe III du règlement (CE) n°853/2004. soit faire une demande d’agrément, soit faire une dispense d’agrément. Le règlement (CE) n° 882/2004 définit les grands principes de l’attribution et du maintien de l’agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale. Un plan montrant le cheminement des produits, le circuit des déchets et le circuit du personnel.La description du site d'implantation et sa viabilité (eau potable, électricité, assainissement).Dénomination commerciale des produits qui seront préparés.Les diagrammes de production détaillés des produits qui seront préparés.La description des équipements et du matériel utilisés.La capacité de production (journalière et annuelle) et de stockage prévues.Le système de traçabilité qui sera mis en place pour l'identification des produits à tous les stades de production ainsi que le système de rappel.