1.1. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l'intermédiaire d'organes représentatifs.Selon les lieux et les époques, la démocratie directe désigne différentes formes de gouvernement ou d'association politique, dans lesquels la population prépare et propose des lois, puis décide leur adoption et leur application. Définitions de démocratie. Dans le cas d'un référendum consultatif l'autorité compétente au vu du résultat de la consultation arrête sa décision sur l'affaire qui en a fait l'objet (article L 1112-20 du CGCT).La délibération doit préciser l'objet du référendum; ses modalités d'organisation et fixer le jour de scrutin. du 6 février 1992 qui a consacré la notion de démocratie locale. La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local. Les lois de décentralisation de 1982 (acte I) et de 2004 (acte II) ont transféré des compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Système politique, forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Apprendre la définition de 'démocratie locale'. Elle est transmise au représentant de l'État qui se prononce sur sa légalité.

32 Limiter ainsi la démocratie participative à un outil de gestion urbaine va bel et bien à l’inverse d’une refondation (depuis le local) de l’exercice de la citoyenneté dans un contexte de crise de la démocratie représentative. 5212 phrases trouvées en 28 ms. Elles proviennent de nombreuses sources et n'ont pas été vérifiées.Diplôme du Partenariat intermunicipal et interrégional du Congrès Une distinction remise aux villes et régions dont le soutien à l’ADL est le plus actif Sur proposition du Bureau de l'Association des Agences de la (AADL), le Bureau du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe décerne chaque année le Diplôme du partenariat intermunicipal et interrégional aux nouvelles villes et régions européennes qui soutiennent activement les Agences de la (ADL) ou l'Association des ADL, reconnaissant ainsi leur rôle de partenaire actif pour le développement de la en Europe du Sud-Est et leur engagement dans le programme des Agences de la » Objectifs Publics cibles Déroulement de la « Semaine » La dimension européenne de la et régionale (CDLR) souhaitent lancer une manifestation annuelle pour promouvoir la connaissance de la et la participation démocratique à l' échelon local.Dernières élections municipales: 2005 Prochaines élections municipales: 2009 Charte européenne de l'autonomie locale signée le 15 octobre 1985, ratifiée le 18 décembre 1990, er entrée en vigueur le 1 avril 1991 Dernier rapport de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: mai 2003 [CG(10)5rev PartieII], Recommandation 127 (2003) sur la et régionale au Portugal adoptée le 21 mai 2003 Extrait du dernier rapport du Comité directeur sur la et régionale (Le CDLR a été institué en 1967 pour permettre aux gouvernements des Etats membres d’examiner les questions relatives à la une coopération européenne accrue dans ce secteur):Le président du conseil de l'action sociale devra être désigné par les groupes politiques du conseil communal qui seront parties au pacte de majorité, adopté par la majorité des membres présents du conseil communal (article #, § #er, de la loi du # juillet #, article L#, et de la décentralisation, inséré par l'article # du décret du # décembre # « modifiant certaines dispositions du Code de la et de la décentralisation » et modifié par l'article #er du décret du # juin # « modifiant le Code de la alinéas #er et #, du même Code, inséré par l'article # du même décret du # décembreDernières élections municipales: 2006 Prochaines élections municipales: 2010 Charte européenne de l'autonomie locale signée le 11 octobre 1994, ratifiée le 15 novembre 1996, er entrée en vigueur le 1 mars 1997 Dernier rapport de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: mai 2001 [CG(8)6 PartieII], Recommandation 89 (2001) sur la et régionale en Slovénie adoptée le 30 mai 2001 Extrait du dernier rapport du Comité directeur sur la et régionale (Le CDLR a été institué en 1967 pour permettre aux gouvernements des Etats membres d’examiner les questions relatives à la une coopération européenne accrue dans ce secteur):Mme Melo, Portugal, SOC) : a tenu un échange de vues avec la participation de M. Anthony Cox, Division de la politique de la pêche, Direction : a pris note de la tenue de la « Semaine européenne de la », une initiative du Congrès et de la Direction des institutions démocratiques, qui vise à encourager les municipalités à organiser des activités et des événements chaque année pendant la semaine autour de la date du 15 octobre, pour accroître la visibilité de la la soutenir ; - Environnement et santé : pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement (Rapporteur :RAPPORT PÉRIODIQUE SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS STATUTAIRES LITUANIE Etat membre du CdE depuis le 14 mai 1993 Nombre de conventions du CdE ratifiées (au 1er mars 2007): 85 (sur 200) Nombre de conventions du CdE signées (au 1er mars 2007): 6 I. DÉMOCRATIE PLURALISTE40 A.